Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député, Frédéric Reiss, vous m'interrogez sur le passage, le 2 février dernier, de la première région – l'Alsace – à la télévision tout numérique. Elle a été suivie, depuis, par la Basse-Normandie, ce sera le cas, en mai, des Pays de Loire et de la Bretagne en juin. Pour la très grande majorité de nos concitoyens, cela s'est bien déroulé. Nous y avons d'autant plus veillé que ce mouvement se poursuit et que toute la France sera passée au tout numérique au 30 novembre 2011. Il est cependant vrai que, dans certains cas particuliers, dus en général à des situations géographiques ou techniques – en l'occurrence, la proximité avec l'Allemagne et la présence de nombreux programmes sur les ondes – le passage à la TNT est techniquement quelque peu délicat. Nous avons donc, en effet, rencontré certains problèmes autour de Wissembourg, en Alsace. Le Gouvernement s'est immédiatement mobilisé avec Conseil supérieur de l'audiovisuel qui, vous le savez, est responsable de l'attribution des fréquences, pour apporter des solutions concrètes aux foyers. Tout d'abord, il s'agissait de résoudre les problèmes de brouillage dus à l'utilisation de la technique SFN, ou isofréquence, qui permet d'optimiser l'utilisation des fréquences et, ainsi, de libérer de l'espace pour de nouveaux services. Des opérations techniques récentes ont amené à modifier les intervalles de garde de la diffusion hertzienne, ce qui a ainsi permis d'améliorer la situation pour de nombreux foyers, mais cela n'a pas suffi. En conséquence, à l'image de ce qui s'est passé à Lisieux en Basse-Normandie – situation qui a fait l'objet d'une question au gouvernement dans ce même hémicycle voici quelques jours – l'octroi d'une fréquence temporaire a permis de réactiver la réception des chaînes du service public sur l'émetteur de Wissembourg. Une fois la mise en place d'un lien d'alimentation pérenne pour l'émetteur, un changement de fréquence sera à effectuer, ce qui nécessitera une nouvelle mémorisation des chaînes pour les foyers concernés, mais l'installation sera alors définitive. Les foyers qui verraient toujours leur signal de télévision brouillé, à l'issue de ce transfert sur une fréquence définitive, auront accès aux financements prévus pour l'installation d'une antenne de réception satellite. Je précise qu'il existe, aujourd'hui, des modèles extrêmement discrets, puisque de nombreux villages concernés sont protégés pour la qualité de leurs paysages.

Nous essayons de tirer tous les enseignements de ces dysfonctionnements afin d'éviter de les voir ressurgir en région Pays de la Loire, ou en Bretagne. Un groupe de travail spécifique, sachez-le, a ainsi été mis en place – à la suite des problèmes rencontrés en Alsace et en Basse-Normandie – au CSA avec les chaînes et les diffuseurs pour anticiper ces problèmes qui n'avaient pas été prévus. Au total, 330 millions d'euros sont investis pour que tous les Français puissent bénéficier de la télévision numérique terrestre dans de bonnes conditions. Le GIP « France Télé Numérique », désormais présidé par ancien parlementaire, Louis de Broissia, est à la disposition de tous les élus. Il a pour mission de permettre à chacun de bénéficier d'un bon service et de résoudre les problématiques locales grâce à des arrangements spécifiques.