Intervention de Catherine Lemorton

Comme le disait M. le secrétaire d'État, le système proposé risquerait de déstabiliser la politique française du générique telle qu'elle a été construite avec le soutien des pouvoirs publics. Il aurait en effet comme effet pervers d'inciter les génériqueurs à se concentrer sur les grandes spécialités et à se désengager des médicaments moins porteurs en termes de volume.

Avec 1,7 milliard d'euros d'économies en 2007, la politique française du générique a fait la preuve de son efficacité. Les pertes induites par un changement inapproprié de modèle seraient bien supérieures à l'efficience attendue de la mesure – 50 millions d'euros –, laquelle ne serait dès lors pas financée.

Dernier point important : l'amendement pose un problème en termes de mise en concurrence, laquelle ne peut s'appliquer à un segment de marché alors que les prix sont régulés sur un autre. Ainsi, le marché du médicament tel qu'il existe à l'hôpital s'accompagne d'une semi-liberté des prix sur l'ensemble du marché.

L'amendement n'est donc pas forcément bien venu.