Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 mai 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Effets du décret n? 2010-15 du 7 janvier 2010 sur les budgets des maisons d'accueil spécialisées
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, pour exposer sa question, n° 1042, relative aux effets du décret n° 2010-15 du 7 janvier 2010 sur les budgets des maisons d'accueil spécialisées.
