Intervention de Michel Grall

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir bien voulu nous rappeler le dispositif législatif et réglementaire actuel.

Ma question portait sur l'importance que nous attachons à l'évolution de ce dispositif législatif. Nous sommes actuellement, je le rappelle, en période de crise économique profonde. Et je rappelle que sur la totalité des investissements publics réalisés en France, les collectivités territoriales en portent les deux tiers, l'État un tiers. D'où la nécessité de lancer le plus vite possible le maximum de projets. Ce qui implique éventuellement une évolution du dispositif législatif que vous avez rappelé.