Intervention de Michel Grall

Chaque année en France, 700 kilomètres carrés sont touchés par des travaux d'aménagement du territoire : routes, voies ferrées, bâtiments privés et publics, zones d'activités.

L'archéologie préventive étudie environ 20 % de ces surfaces. Depuis une trentaine d'années, des milliers de sites ont été fouillés, étudiés. Je tiens à saluer le travail fait par l'INRAP dans ce domaine.

Mais le coût de ces fouilles est actuellement supporté par le maître d'ouvrage, propriétaire du terrain. Pour de petites collectivités territoriales, le coût des fouilles est parfois très largement supérieur au coût initial du chantier d'aménagement. La redevance « archéologie préventive » créée donc un surcoût prohibitif pour ces projets. Serait-il possible, madame la secrétaire d'État, d'envisager une mutualisation du coût des fouilles archéologiques préventives, en remplaçant la redevance actuelle par exemple par une contribution additionnelle assise sur la totalité des permis de construire en France ? Quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ?