Intervention de André Santini

Chacun connaît l'affection que j'éprouve pour notre ami Yves Bur. Cependant, je me permets de lui rappeler que le CEPS a pour fonction non d'acheter mais de réguler le prix des médicaments remboursables. Il applique des règles permettant un égal accès au marché pour les entreprises. La France dispose donc, du point de vue quantitatif et qualitatif, d'une offre de génériques satisfaisante, et le CEPS en fait déjà régulièrement baisser les prix. En outre, lors de l'introduction sur le marché, il applique une décote importante sur les génériques, dont le prix est désormais fixé à 45 % de celui de la spécialité de référence du groupe générique.

Il n'est pas certain que des appels d'offre permettraient de réaliser des économies supplémentaires. Ils risqueraient en outre de restreindre l'offre de médicaments génériques dans notre pays et de fragiliser notre politique équilibrée et efficiente en ce domaine. Enfin, ils remettraient en cause l'avenir du façonnage pharmaceutique en France, lequel représente un tiers des emplois industriels du secteur.

Le Gouvernement ne peut donc souscrire à cet amendement.