Intervention de Anne-Marie Idrac

Monsieur Aboud, les modalités d'engagement des crédits du FSE au titre de l'activité des missions locales présentaient un certain nombre de risques, soulignés par les audits des instances nationales et communautaires, notamment parce que le FSE n'a pas vocation à prendre en charge les dépenses de fonctionnement.

C'est pourquoi Mme la ministre de l'économie avait demandé à M. Laurent Wauquiez de mettre un terme à cette situation, au moment où le Gouvernement renforce, dans le cadre du plan de relance, les moyens des missions locales et du CIVIS. À ce titre, des crédits d'État ont remplacé le FSE là où celui-ci contribuait notamment au financement du fonctionnement des missions locales. Cet effort représente 23 millions d'euros, qui s'ajoutent ainsi en 2010 au plan de relance, soit 51 millions d'euros. Il garantit la pérennité des financements des missions locales.

Or, dans votre région, une situation un peu particulière s'est produite. À partir de la transmission qui avait été faite dans le cadre du recensement établi par les services, la mobilisation du FSE avait été estimée a priori conforme aux règles de gestion du fonds. Donc il n'y avait pas besoin des crédits d'État. Toutefois, après une nouvelle expertise faite par les services, une erreur d'appréciation a été constatée dans la notification des crédits de fonctionnement. Aussi, je vous confirme qu'un montant complémentaire de 1 million d'euros sera alloué en 2010 pour réparer cette erreur. Bien entendu, la pérennisation en 2011 de ces crédits sera traitée dans le cadre du dialogue de gestion du mois d'octobre prochain.

Mais je tiens à souligner qu'il est important que les missions du Languedoc-Roussillon continuent de solliciter des crédits FSE, comme elles savent le faire, afin de mener à bien les actions d'accompagnement à destination des jeunes, en excluant les dépenses de fonctionnement, pour ne pas retomber dans les erreurs passées.