Intervention de Anne-Marie Idrac

Monsieur le député, la fermeture de l'usine de Desvres fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif de la part du « pôle de Bercy » et des services de l'État.

Le préfet du Pas-de-Calais a notifié à l'entreprise Desvres SA son obligation de revitalisation en date du 3 mars 2010. Il a rencontré les dirigeants de l'entreprise et plusieurs réunions ont été organisées par le sous-préfet de Boulogne pour négocier la convention de revitalisation, qui doit être signée entre l'État et l'entreprise. Cette convention de revitalisation est en cours de finalisation.

Concernant les mesures qui peuvent être prises, la convention prévoit d'abord une reconversion du site en favorisant l'implantation, sur tout ou partie des surfaces libérées par la SA Desvres à Longfossé, d'un ou plusieurs projets créateurs d'emplois apportés par des sociétés locales et régionales ou par des entreprises nationales ou internationales. L'appui des chargés de mission de Nord France Expert, ou NFX, spécialistes de la prospection et de la détection des projets d'investissements étrangers, peut effectivement être sollicité pour la recherche de projets dits exogènes.

La convention prévoit ensuite l'octroi de subventions directes destinées à faciliter le financement d'investissements susceptibles de créer des emplois émanant de sociétés situées sur le périmètre d'intervention.

Elle prévoit également l'intervention de financements pour toute autre opération de nature à faciliter l'implantation d'activités nouvelles ou le développement d'activités existantes sur le site ou à proximité.

Une fois signée, la convention fera l'objet, pour sa mise en oeuvre, d'un suivi aussi attentif que sa préparation.

Sur le plan social, l'unité territoriale de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais suit attentivement les mesures proposées par l'entreprise pour le reclassement de ses salariés, qu'il s'agisse des formations, des aides à la création d'entreprise ou du bénéfice de dispositifs comme le fonds national de l'emploi.