Intervention de Bruno le Maire

Monsieur le député, je voudrais d'abord profiter de votre question pour dire à quel point je suis attaché à la préservation de certaines productions agricoles qui peuvent représenter des chiffres d'affaires limités, mais qui appartiennent à nos traditions. L'activité de production de sel à l'île de Ré en est une très bonne illustration. Elle représente des emplois et, en matière d'aménagement du territoire, de nos paysages, elle est absolument essentielle. On n'imagine pas l'île de Ré sans les marais salants. Ma détermination de soutenir l'activité de production de sel de mer, dans l'île de Ré comme dans les autres îles concernées, est totale.

Je me suis rendu à deux reprises en Vendée et en Charente-Maritime pour évaluer les conséquences de la tempête Xynthia et apporter des réponses concrètes, qu'il s'agisse des agriculteurs, des conchyliculteurs ou des autres activités agricoles concernées.

En ce qui concerne la production de sel, nous sommes, comme vous l'avez indiqué, dans une situation quelque peu atypique, car elle n'est pas qualifiée d'activité agricole au sens strict, ce qui est d'ailleurs surprenant. Il reste que 300 producteurs sont concernés par une perte de production estimée, en 2010, à 20 %, soit environ 1,5 million d'euros. Ces sommes sont importantes, comme l'est la menace qui pèse sur l'emploi. Des mesures spécifiques adaptées en faveur de ces professionnels sont donc nécessaires.

Nous avons prévu une aide à la reconstitution des matériels, ainsi qu'une indemnisation des pertes de production stockée liées aux inondations. Vous voyez donc que vos inquiétudes ont été prises en compte. Seront concernées toutes les exploitations localisées dans les départements de Charente-Maritime et de Vendée, mais aussi – car nous avons voulu étendre le champ de cette mesure afin de ne pas laisser de côté certains producteurs – celles situées dans les communes de Loire-Atlantique et de Gironde faisant l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle relatif à la tempête Xynthia.

La circulaire de mise en oeuvre de ces dispositions est en voie de finalisation, en vue d'une publication dans les jours à venir.

Ces aides seront versées dans le cadre du régime communautaire dit de minimis. Vous savez que j'accorde une attention toute particulière à ce que désormais, en France, plus aucune aide agricole ne soit versée contrairement aux règlements européens, car ce sont les producteurs qui doivent ensuite rembourser, et je suis bien placé pour savoir quelles difficultés cela soulève. Dans le cadre du régime de minimis, les aides prévues n'auront pas besoin d'être préalablement notifiées à la Commission européenne, de sorte que les versements pourront être effectués rapidement.