Intervention de Jean-Marie Bockel

Vous avez bien voulu, monsieur Bartolone, interroger Mme la ministre de la santé – qui se trouve à l'étranger – sur l'évolution de la démographie médicale dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Dans le cadre de la mise oeuvre des maisons de santé pluridisciplinaires, prévues par la loi portant réforme de l'hôpital, plusieurs outils seront rapidement mis à la disposition des médecins. Ainsi les ARS leur proposeront des contrats collectifs sur la base du volontariat, contrats qui seront dotés de budgets pluriannuels significatifs prenant en compte la diversité des situations.

Les schémas régionaux d'organisation des soins ambulatoires permettront de soutenir les projets répondant à de vrais besoins de santé. Une aide financière est d'ailleurs accordée depuis 2008 pour la création de maisons de santé pluri-professionnelles à hauteur de 50 000 euros par projet. Ce montant est porté à 100 000 euros pour les projets dans les quartiers relevant de la dynamique « Espoir banlieue ».

Les médecins pourront aussi organiser mieux la prise en charge de leurs patients sur la base d'une nouvelle répartition des tâches avec les autres professionnels. Je ne détaille pas ces protocoles que vous connaissez. De plus, des contrats d'engagement de service public seront proposés, dès la prochaine rentrée universitaire, à des étudiants en médecine et à des internes. Ce contrat prévoit qu'en contrepartie d'une allocation mensuelle, ces étudiants s'engageront à exercer dans des zones identifiées comme sous-denses.

Ces mesures complètent la politique entreprise en faveur de la filière universitaire en médecine générale qui a permis d'augmenter le nombre d'internes choisissant la médecine générale.

En ce qui concerne le département de Seine-Saint-Denis qui se caractérise, vous l'avez dit, par de faibles densités en professionnels libéraux par rapport à la moyenne régionale, le Gouvernement a envisagé plusieurs mesures.

Cinq villes sont classées dans ces zones déficitaires : Clichy-sous-Bois, Montfermeil, La Courneuve, Bobigny et Pierrefitte. Elles ont signé une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie, la mission régionale de santé et le conseil général. Un guichet unique a été ouvert pour aider à l'installation des professionnels de santé.

Afin de mieux assurer la permanence des soins, trois maisons médicales de garde, financées par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, fonctionnent à Aulnay-sous-Bois, Saint-Denis et Montreuil avec plus de cent médecins libéraux, et offrent des soins efficaces et rapides. Pour les périodes de permanence, une maison de santé pluri-disciplinaire est en cours d'ouverture à Saint-Denis et un projet de maison de santé est à l'étude sur le territoire de Clichy-Montfermeil.

Pour ce qui est de la lutte contre les cancers, que vous avez évoquée, la Seine-Saint-Denis est dotée d'un groupement d'intérêt public du comité départemental des cancers. Il dispose d'un budget annuel de plus de 2,5 millions d'euros pour sensibiliser les populations du département aux programmes de prévention et de dépistage organisés des cancers.

Enfin, même si le sujet de la protection maternelle et infantile est une compétence exclusive du conseil général, je ne doute pas que les collectivités territoriales et 1'ARS d'Île-de-France sauront coordonner leurs actions au service des patients.

Le Gouvernement attache la plus grande importance – comme vous-même – à la réduction des inégalités de santé. C'est une des priorités de Roselyne Bachelot. Une mission de l'IGAS a d'ailleurs été mise en place pour identifier les leviers concrets qui permettront de réduire ces inégalités de santé – mission qui vaut aussi, bien sûr, pour le département de Seine-Saint-Denis.