Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur le secrétaire d'État à la justice, ma question concerne la situation très préoccupante causée par la mise en place, au TGI de Bordeaux, de Cassiopée, nouveau logiciel de gestion des procédures pénales.

Les magistrats et agents du TGI soulèvent unanimement le manque de fonctionnalité du système, qui requiert 30 % de temps de travail supplémentaire. Cassiopée comporte de graves lacunes en termes de fiabilité et de sécurité des données, et introduit des erreurs de droit et des mentions contradictoires, voire ineptes, alourdissant l'enregistrement des dossiers et éventuellement susceptibles d'entraîner la nullité d'une procédure. On notera, par exemple, la notion de « peine de mort avec exécution provisoire » !

Après plus d'un an, le bilan à Bordeaux est très préoccupant. L'implantation de Cassiopée a entraîné un retard de 20 000 dossiers dans l'enregistrement des procédures. Si quelques vacataires ont bien été engagés pour résorber ce retard, cette aide ponctuelle sera insuffisante. Pourtant, l'arrêt total du programme est impensable, au regard des sommes déjà investies. La conception du logiciel par Atos Origin, société présidée par Thierry Breton, a coûté à l'État 35 millions d'euros, auxquels il faut ajouter les 14 millions d'euros des lois de finances 2009 et 2010 assignés à la mise en oeuvre du programme. L'État a ainsi dépensé 49 millions d'euros pour un système qui n'a fait qu'aggraver les difficultés de gestion de nos juridictions…

Je souhaite donc que vous m'indiquiez quels critères ont présidé aux choix de Cassiopée et surtout quels moyens vous comptez mettre en oeuvre pour éviter la faillite généralisée de la chaîne pénale.