Intervention de Martine Lignières-Cassou

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux et à M. le secrétaire d'État à la justice.

Il y a maintenant plus de trois mois, des sources syndicales nous ont alertés sur le projet de fermeture de la maison d'arrêt de Pau. Depuis, j'ai très régulièrement sollicité les services de la Chancellerie afin d'obtenir davantage d'informations. En vain : jamais aucune précision ne m'a été apportée. Il a fallu que je vous sollicite par le biais de cette question orale pour que je reçoive, vendredi dernier, un courrier de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques me transmettant le cahier des charges relatif à l'implantation d'une nouvelle prison dans l'agglomération paloise ou dans le Grand Pau.

Je m'interroge sur ces méthodes : où est donc la concertation annoncée par Mme Alliot-Marie ? Il faut savoir, en outre, que les dossiers de candidature des communes doivent être déposés sous quinze jours.

La maison d'arrêt de Pau accueille 250 détenus et comprend un quartier de femmes. Or, d'après le cahier des charges, la capacité de la nouvelle structure sera beaucoup plus importante puisqu'il est fait référence à 400 à 700 places. Votre projet implique-t-il donc la fermeture d'un autre site, monsieur le secrétaire d'État ? Si oui, lequel ? On parle de Tarbes ou de Bayonne.

Par ailleurs, la construction dans l'agglomération paloise est envisagée à l'horizon 2015-2017 alors qu'aujourd'hui même plus de 2 millions d'euros sont engagés dans les travaux de la maison d'arrêt de Pau, dont il faut certes reconnaître l'état de vétusté. Est-ce de bonne gestion ?

Enfin, j'aimerais savoir quelles seront les modalités de financement du nouvel établissement. Sa construction s'appuiera-t-elle sur un partenariat public-privé ou sur des fonds d'État ? Sous quelle forme sera-t-il géré ?

Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le secrétaire d'État, que les personnels sont inquiets, tout comme les familles de détenus, car le choix du lieu d'implantation du centre aura des conséquences sur leur vie quotidienne. Leurs craintes sont aussi nourries par le mode de fonctionnement des nouveaux centres de détention, comme celui de Mont-de-Marsan où, en un an, plus de cinq suicides de détenus ont été dénombrés.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir nous apporter les précisions que nous sommes en droit d'attendre, faute d'avoir été consultés.