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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 11 mai 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation de la maison d'arrêt d'aurillac

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Monsieur Descoeur, je vous le dis d'emblée : la réponse que je vais vous donner, en concertation avec Mme la garde des sceaux, arrive sans doute un peu tôt, compte tenu de l'avancée du processus de réflexion engagé. Elle ne vous satisfera donc pas totalement quant à son degré de précision. C'est pourquoi je vous invite à venir à la Chancellerie dans les meilleurs délais afin d'aller plus au fond des choses avec les services concernés.

Il est inutile de rappeler l'état de cette prison, son ancienneté, l'organisation des locaux, la qualité du bâti, les investissements opérés, les travaux de mise en conformité, tous sujets que vous connaissez parfaitement. Cet édifice est en bon état de conservation mais, à terme, il ne pourra être mis en conformité avec les nouvelles règles pénitentiaires européennes qui ressortissent à la loi pénitentiaire, qu'il s'agisse de la prise en charge, de l'accueil, de l'encellulement individuel, de l'amélioration de l'activité des prisonniers, du maintien des liens familiaux ou des unités de vie familiale. Elles supposent des restructurations assez lourdes des établissements et nous nous heurtons à Aurillac – comme dans ma ville, du reste – à de vraies difficultés car la maison d'arrêt occupe un site contraint qui laisse peu de marges de manoeuvre.

Aujourd'hui, nous travaillons à une validation définitive du nouveau programme immobilier et nous passons en revue les possibilités, territoire par territoire. J'ai bien conscience que cette réponse ne peut vous satisfaire compte tenu des précisions sur le calendrier que vous souhaitez. Mais, comme je vous le disais, peut-être pourrions-nous avoir des échanges plus approfondis sur la question.

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