Intervention de Jean-Pierre Door

Mme la ministre vient de nous indiquer qu'ayant tiré les leçons des audits et des missions, elle avait décidé de relancer le projet relatif au DMP.

L'ASIP, qui regroupera notamment le GIP-DMP et le GIP-CPS, pilotera seule la mise en oeuvre des dossiers informatiques médicaux. Vous vous souvenez sans doute, madame Génisson, que dans la mission relative au DMP, nous avions constaté qu'un tel pilote faisait défaut.

Par ailleurs, notre assemblée a voté l'an dernier une disposition relative à l'identifiant de santé des bénéficiaires de l'assurance-maladie, le NIS, numéro qui permet de les identifier sans ambiguïté tout en garantissant la confidentialité. Nous avons par ailleurs constaté qu'afin de développer le dossier médical informatique, chaque assuré devait s'en voir attribuer un. Or la CNIL s'est opposée à l'utilisation du numéro identifiant au répertoire de l'INSEE, le NIR, pour la transmission des données à l'assurance maladie. Je propose donc que l'ASIP, qui est la structure adéquate pour cela, prenne en charge la mise en application du NIS, dont j'avais défendu l'idée avec Pierre Morange. Vaste travail, mais le temps nous est compté : le NIS permettra en effet d'utiliser les dossiers médicaux dans le respect de la confidentialité.