Intervention de Catherine Génisson

Ce dossier nous passionne, les uns et les autres. Mme Touraine rappelait que c'était la deuxième jambe de la loi de 2004, présentée par M. Douste-Blazy, la première étant le passage obligatoire par le médecin traitant. Je ne reviens sur ce qu'elle a défini comme un « fiasco », réalité malheureusement reconnue par tout le monde.

Ce dossier médical personnel résulte aussi de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui rend le citoyen responsable, lui donnant des droits et des devoirs. Finalement, la récente mission conduite sous la houlette de notre rapporteur Jean-Pierre Door nous a permis d'avoir le même débat qu'en 2004. Cette proposition, qui allie une exigence de qualité des soins à la nécessité de responsabiliser le citoyen et de faire des économies, a suscité le même intérêt. Cette proposition est fondamentale pour le débat citoyen : quand on est responsable, informé et maître de son destin, on a aussi des devoirs, dont celui de faire en sorte que la protection sociale puisse être préservée.

M. Door nous a donné les conclusions de la mission parlementaire, et nous avons fait des propositions que je qualifierais de « modestes », dans la mesure où ce dossier médical personnel semble très difficile à créer. Certains proposaient de le réserver aux ALD. Pour ma part, j'avais préconisé de le faire aussi, de façon expérimentale, pour des personnes non atteintes de pathologie lourde, afin de tester son efficacité. L'expérimentation me semblait nécessaire, et même obligatoire, car, à côté de ce dossier médical personnel, auquel nous tenons, se développe des formules répondant à une logique beaucoup plus comptable comme le dossier pharmaceutique. Je ne critique pas l'assurance maladie, mais ce n'est pas la même logique.