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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

À vrai dire, nous avons un peu le sentiment que ce dossier médical – partagé ou personnel, selon les époques – est l'Arlésienne de nos discussions. Annoncé en fanfare à l'occasion de la réforme Douste-Blazy, il apporte une preuve supplémentaire de l'échec de cette réforme.

Franchement, il s'agissait d'une innovation importante. Nous avions salué l'intérêt de cette démarche et nous aurions voulu y croire, tout en marquant les limites du processus engagé. Malheureusement, l'histoire récente nous a plutôt donné raison.

Certes, la fusion des différentes agences traitant du dossier médical personnel peut apparaître comme un élément plutôt positif. Néanmoins, nous voudrions faire part de nos interrogations et de nos réserves. L'histoire ne nous incite pas à faire preuve d'un optimisme débordant. Alors que cette nouvelle structure n'est pas encore créée, les modalités de son financement sont déjà prévues, ce qui nous étonne. Le montant exact de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie n'est pas encore connu, puisqu'il sera fixé par un arrêté de votre ministère, madame Bachelot. La mise en place de ce DMP ayant été un tel fiasco, et l'assurance maladie étant la seule à participer au financement de ce dispositif, nous avons encore des interrogations – j'insiste sur ce mot.

Au fond, madame la ministre de la santé, nous avons besoin de réponses à nos questions. Quelle sera la valeur ajoutée de la restructuration administrative ? Quel calendrier pouvez-vous nous annoncer concernant la mise en place de ce dossier médical ? Quel type de financement est prévu et quel est son montant ? Nous réaffirmons notre conviction que ce dossier médical personnel est important pour la maîtrise des dépenses, mais aussi pour une meilleure prise en charge de la santé des patients. Encore une fois, donnez-nous des raisons d'espérer, madame Bachelot !

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