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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 34, amendements 39 472

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Ces amendements s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle compétence économique accordée à la HAS depuis le PFLSS pour 2008 : hiérarchiser par ASMR, c'est aussi tenir compte du coût engendré pour les comptes publics. À mon avis, cette hiérarchisation contribuerait à aider le médecin dans la détermination de la balance bénéfice pour le patientcoût pour les comptes publics. Elle irait donc dans le bon sens.

(Les amendements identiques nos 39 et 472 rectifié ne sont pas adoptés.)

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