Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34, amendement 232
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Défavorable. Pour élaborer les référentiels, la Haute autorité de santé consulte les représentants du corps médical. Il s'agit de questions purement scientifiques. Il n'est pas utile d'en rajouter.
