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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34, amendement 232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Par l'amendement n° 232 , de même que par le n° 233, je vous propose de modifier la rédaction de l'article de façon à ce qu'il soit fait mention de « référentiels validés par la Haute autorité ».

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