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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je serai très bref, parce que Mme Génisson vient, au nom de notre groupe, de dire l'essentiel sur ce point.

Je vous poserai donc seulement une question, madame la ministre. Le Président de la République a été très volontariste le 18 septembre, dans le Jura, s'agissant de la démographie médicale et du traitement des déserts médicaux qui inquiètent de plus en plus les élus locaux, quelle que soit leur appartenance politique. Il a en effet déclaré : « Sans mesure opérationnelle avant la fin de l'année permettant d'accroître l'offre médicale dans les zones déficitaires, c'est l'État qui agira. »

Ce point fait à l'heure actuelle l'objet de négociations conventionnelles. Pouvez-vous nous dire où en sont ces discussions ? Je sais que la question du secteur optionnel et des dépassements d'honoraires a fait l'objet d'un report, mais qu'en est-il du reste ? Serez-vous donc amenée, madame la ministre, comme l'a indiqué M. le Président de la République, à agir au cas où ces négociations échoueraient ou s'éterniseraient ?

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