Dans les établissements privés, les médecins sont rémunérés à l'acte. Or ce paiement à l'acte des médecins libéraux ne s'avère pas toujours adapté pour répondre à certains besoins, comme la continuité des soins.
Cet amendement vise à ce qu'il puisse y être dérogé dans les cas où cela s'avérerait indispensable.