Intervention de Roland Muzeau

Comme viennent de le dire mes collègues, l'opinion publique condamne unanimement les franchises médicales. Cette mesure est néfaste pour l'accès aux soins. Certes, aujourd'hui, nous ne pouvons nous appuyer que sur des sondages. Sur les bancs de la majorité, ceux-ci sont souvent utilisés pour montrer que les Français approuvent telle ou telle mesure, mais il n'est pas moins de bonne méthode que nous les citions, puisque c'est tout ce dont nous disposons à l'heure actuelle. Or ils prouvent que, dans certaines disciplines, la cherté de l'accès aux soins représente un gros problème pour les populations les plus modestes. Près de quatre Français sur dix ont déjà renoncé à un soin ou l'ont retardé faute de moyens, rapportait un sondage en septembre dernier. À la même époque, Le Figaro – qu'on ne peut soupçonner de partialité, puisque c'est le journal de la majorité – considère que « les franchises ont été pour beaucoup dans ce changement et près d'une personne sur cinq avoue avoir modifié sa consommation depuis leur mise en place ». C'est d'autant plus vrai pour les personnes aux revenus modestes, comme le prouve l'enquête IPSOS réalisée pour le Secours populaire et à laquelle faisait allusion notre collègue Bapt. Tous ces chiffres sont irréfutables.

Un autre problème n'a pas pu être abordé dans le débat : l'application des franchises médicales aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.