Intervention de Gérard Bapt

Le président de la commission des finances, notre ami M. Migaud, a en effet donné des explications très claires à ce propos, mais Mme Filippetti a néanmoins le droit de regretter que cet amendement ne soit pas examiné. Le règlement de l'Assemblée nationale le veut ainsi, mais, vous le savez, il en aurait été tout autrement au Sénat.

L'amendement n° 458 aborde ce problème sous un autre angle, car, sur ce sujet, madame la ministre, nous ne partageons pas votre sérénité.