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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 31, amendement 458

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Nous avions déposé un amendement visant à exonérer de franchises médicales les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, qui sont souvent dans une situation économique et personnelle extrêmement douloureuse et qui ne sont responsables ni des maladies qu'elles ont contractées ni des accidents survenus dans l'exercice de leur profession. Nous regrettons que cet amendement ait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.

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