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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 31, amendement 458

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Je suis défavorable à l'amendement.

Je l'ai annoncé au cours de la discussion générale, le rapport sur les franchises doit vous être communiqué dans quelques jours. Nous n'avons constaté aucun renoncement aux soins : 17 millions de nos concitoyens – les plus fragiles – sont exonérés de cet effort, qui se limite à 50 euros par an, soit 4 euros par mois. En outre, ces franchises ont été assorties d'un mécanisme d'écrêtement annuel et journalier. La progression de la consommation de médicaments et des actes est exactement ce qu'elle était dans les périodes de référence comparables de 2007.

Le rapport vous éclairera, outre sur le mécanisme d'application des franchises, sur leur utilisation – je rappelle qu'elles sont destinées à financer les priorités de santé publique définies par le Président de la République : Alzheimer, cancer et soins palliatifs.

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