Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 31, amendement 458
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission est défavorable à cet amendement. Un rapport de la direction de la sécurité sociale à la Commission des comptes confirme le fléchage et l'impact des franchises, comme cela avait été demandé l'an dernier par les parlementaires. Même si ce document arrive un peu tard, il figure dans les annexes du PLFSS.
