Intervention de Jean Mallot

Nous demandons qu'un rapport sur l'évaluation de l'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 soit présenté au Parlement avant le 30 septembre 2009. Tout le monde s'en souvient, l'an dernier, la mesure phare du Gouvernement était le dispositif dit « de franchises médicales » – que nous appelons plutôt « de taxation des malades », puisque ce sont les malades qui paient pour les malades, en contradiction avec les grands principes des lois de 1945-1946 instaurant la sécurité sociale. Il est nécessaire d'en faire aujourd'hui l'évaluation. Certes, comme nous le craignions, ce dispositif n'aura pas rétabli l'équilibre des comptes, mais, surtout, il aura rendu plus difficile l'accès aux soins pour un grand nombre de Français qui, du fait même de la charge financière qu'il implique, ont moins souvent recours aux soins de premier recours ou aux médicaments, en particulier. De ce point de vue, les populations fragiles sont les plus touchées. Nous souhaitons donc qu'un rapport clarifie la situation. Nous serions heureux qu'il démontre que nous nous sommes trompés : hélas, nous redoutons que ce ne soit pas le cas.