Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la présidente, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement un peu technique. L'assurance maladie et les chirurgiens dentistes ont signé une convention prévoyant une revalorisation des honoraires de ces praticiens en contrepartie d'une modification dans la prise en charge de leurs cotisations, mais le Conseil d'État a en partie cassé cette convention. Cet amendement envisage de compenser cette perte en chargeant le directeur général de l'UNCAM de fixer par décision unilatérale les modalités de prise en charge des cotisations. Cette récupération n'excéderait pas dix douzièmes des 137 millions d'euros concernés. Elle rétablirait l'équilibre financier entre les partenaires, chirurgiens dentistes et caisse d'assurance maladie, et éviterait que celle-ci subisse des pertes financières. Cette mesure serait transitoire, ne portant que sur une seule année.

L'amendement prévoit également une discussion avec les organisations syndicales, pour que, à l'avenir, la gestion soit beaucoup plus équilibrée.