Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 29 bis, amendement 1010
Marc Laffineur, président :L'amendement n° 1010 de M. Poignant est rédactionnel.
(L'amendement n° 1010 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 29 bis, amendé, est adopté.)
