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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 29 bis, amendement 706

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Nous avons déjà débattu avec les Verts de cette question. De surcroît, l'article fait état d'un rapport.

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