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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 28, amendement 749

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, l'article 28 est ainsi rédigé et les amendements nos 832 et 600 tombent.

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