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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 28, amendement 749

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

Je comprends l'interrogation de M. Tourtelier. En réalité, la transposition de la directive a nécessité un travail très pointu et très attentif. Nous avons consulté pour ce faire le Conseil général des mines et nombre d'experts. Nous avons découpé en deux la transposition. Le texte initial faisait état de la recherche des sites, de la formation et de l'exploitation. Pour le moment, aucune autorisation d'exploitation n'est prévue. Aussi, une communication complémentaire sera-t-elle nécessaire, qui précisera les garanties financières.

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