Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 28, amendement 749
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Cet amendement vise à réécrire l'article 28 du projet de loi, afin de le mettre en conformité avec la directive européenne en matière de CCS.
