Intervention de Philippe Tourtelier
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27 bis, amendement 770
Philippe Tourtelier :D'accord !
(L'amendement n° 770 , ainsi modifié et accepté par le Gouvernement,, est adopté.)
(L'article 27 bis, amendé, est adopté.)
