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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27 bis, amendement 770

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

Pas nécessairement. Nous suggérons seulement à M. Tourtelier de remplacer le mot « monétaire » par le mot « financière ».

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