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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 27, amendement 786

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

Monsieur Brottes, vous n'avez sans doute pas entendu ma réponse à M. Tourtelier. Votre amendement est satisfait puisque, selon les termes de l'alinéa 9 de l'article 27 : « Une part des économies d'énergie doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique », ce qui me semble équivalent à l'expression « auprès des ménages les plus modestes ».

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