Intervention de Daniel Paul

Comme nous l'avons déjà indiqué en commission et dans le cours de la discussion générale, nous sommes favorables au principe des certificats d'économie d'énergie, qui nous paraissent aller dans le bon sens, mais nous refusons leur marchandisation comme celle des quotas de carbone, qui en fait de simples biens négociables. Elle ne peut profiter qu'à certains grands groupes ou grandes entreprises qui, par ailleurs, se rattraperont sur le dos de ceux qui n'auront pu marchandiser de tels certificats ou de tels quotas.

(L'amendement n° 620 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 27, amendé, est adopté.)