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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendements 666 701

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

L'amendement n° 701 également.

(Les amendements identiques nos 666 et 701 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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