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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendements 113 787

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 rectifié et 787 .

Ces deux amendements sont défendus.

(Les amendements identiques nos 113 rectifié et 787 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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