Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 801

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

Même avis que sur l'amendement précédent, ce qui ne surprendra pas M. Havard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion