Intervention de Serge Poignant
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendements 619 788
Serge Poignant, rapporteur pour avis :Défavorable, car ces amendements sont satisfaits.
(Les amendements identiques nos 619 et 788 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
