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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 826

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Défendu.

(L'amendement n° 826 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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