Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 756
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Le Gouvernement n'est pas défavorable à cet amendement, à condition que soit levée l'ambiguïté de la dernière phrase : « Le rapport analyse les effets de ce dispositif et envisage, s'il y a lieu, sa prolongation. »
En effet, cette phrase introduit une incertitude. Le Parlement peut toujours être saisi, décider de voter, ou même changer d'avis, mais cette incertitude, avant même tout rapport, nous dérange.
Je vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur le député, ou bien de le rectifier en supprimant la dernière phrase.
