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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 756

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

Je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement, qui demande la remise d'un rapport.

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