Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 3.

M. le Premier ministre vient d'annoncer un gel des dépenses de l'État au cours des trois années à venir, 2011, 2012 et 2013. Nous souhaiterions donc connaître, monsieur le ministre d'État, les conséquences de cette décision sur certaines mesures contenues dans les différents textes issus du Grenelle, notamment l'éco-prêt à taux zéro, le crédit d'impôt développement durable ou le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique.