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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 831

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. Philippe Tourtelier pour défendre l'amendement n° 831 .

M. Philippe Tourtelier. Il est défendu.

(L'amendement n° 831 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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