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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendements 109 615

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous en venons à deux amendements, nos 109 et 615 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Ces amendements sont défendus.

(Les amendements nos 109 et 615 , repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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