Intervention de Michel Havard

Je veux expliquer pourquoi le seuil de 500 personnes nous semble convenir et qu'il ne s'agit aucunement d'un recul.

En commission, nous avions déjà sorti les « plus de 500 » issus des secteurs fortement émetteurs. Nous avons élargi la base à 2 500 entreprises éligibles. Or l'un des éléments de mon rapport montre que, pour pouvoir réaliser ces 2 500 bilans pour ces 2 500 entreprises – il n'y a que 100 établissements publics de plus de 250 personnes –, il faut laisser aux bureaux d'études et aux acteurs concernés le temps de se former. Abaisser la barre élargirait tellement l'assiette que nous instaurerions une obligation nouvelle que nous ne pourrions pas remplir, car le marché ne pourrait pas répondre à la demande.

C'est pourquoi nous sommes restés sur la base de 500 personnes. Néanmoins dans les bilans demandés, beaucoup d'entreprises autour de ces trois mille acteurs seront concernés indirectement. De ce fait, nous avions, à la demande de Serge Letchimy, baissé le seuil à 250 pour les territoires d'outre-mer. La sagesse veut que nous en restions à 500.