Intervention de Serge Poignant

En commission des affaires économiques, puis en commission du développement durable, nous avons largement pris en considération ses préconisations. C'est pourquoi je le laisserai apporter les précisions qu'il souhaitera donner.

Cela étant, j'estime qu'il faut conserver le seuil de 250 personnes pour l'État, qui doit être exemplaire, et de 500 personnes pour l'ensemble des autres secteurs, sachant que nous avons étendu le nombre des secteurs d'activité devant se soumettre à cette obligation.