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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 833

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

J'ai bien entendu les explications de notre collègue Michel Havard et je suis d'accord avec les objectifs qu'il a exposés.

Cela étant, je ne sais plus si cela figure dans le Grenelle 1 ou dans les COMOP, mais il était question des entreprises employant plus de 250 personnes. Pourquoi ce recul, alors que l'on parle d'une étape, d'une action qu'il faudra accompagner, d'une mobilisation générale ? En outre, le seuil auquel sont soumis les établissements publics est bien resté fixé à 250 personnes. S'il y a une mobilisation générale, il faut que ce soit clair : le seuil doit être fixé à 250, d'autant que notre tissu économique se développe surtout autour des PME. Or vous dirigez votre action vers les grands groupes, lesquels n'ont pas besoin d'être vraiment accompagnés, contrairement aux PME. Je me demande si cela n'a pas un rapport avec le fait de différer l'étiquetage environnemental carbone.

Tout cela a une cohérence : vous reculez partout. Vous reculez vis-à-vis des entreprises et de l'affichage carbone, au moment où les climato-sceptiques nous attaquent. Je ne mets pas en doute la perception, que nous avons quasiment tous ici, d'un réchauffement climatique, mais j'estime que ces mesures ne vont pas dans le bon sens.

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